ART. 2	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2.
En effet, le fait qu’un directeur dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée (renouvelable une fois) avec obligation de mobilité, à moins que des précisions ne soient par ailleurs indiquées. Par ailleurs, ces emplois sont révocables sur décision unilatérale de cette autorité. Ces éléments ne sont pas envisageables, tant du point de vue des personnels que du point de vue de la stabilité des équipes.
Une confusion pourrait apparaître entre autorité fonctionnelle et emploi fonctionnel. L’emploi fonctionnel est un cadre d’emploi ; l’autorité fonctionnelle est une relation installée entre plusieurs personnels.
Il nous semble donc qu’il conviendrait de supprimer cette disposition de la proposition de loi tout en gardant l’esprit et les avantages qui y sont liées : indemnité de direction semblables à des niveaux indemnitaires comparables que les autres fonctions de direction dans l’Éducation nationale. Cela nécessite une revalorisation de la Bonification Indiciaire et de la Nouvelle Bonification Indiciaire ainsi que de l’indemnité de sujétions spéciales. Par ailleurs, il s’agit ici de l’un des éléments caractéristiques des emplois fonctionnels, pourtant absent de la proposition de loi en l’état.