ART. 4	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.