ART. 6	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en sécurité.
Cet amendement vise à donc à supprimer cet article inutile.