ART. 2	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Substituer à la première phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes :
« III.– Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, à la suite de son inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école s’effectuent selon un mouvement unique sur l’ensemble des postes de direction déclarés vacants pour la rentrée scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons à la nomination des directrices et des directeurs d’école par les inspecteurs académiques.
Ce mode de recrutement, similaire à un poste à profil, va accroître considérablement la pression sur les directrices et les directeurs et risque de les transformer en véritables courroies de transmission des directives hiérarchiques.
Dans la formulation actuelle du projet de loi, la fonction de directeur pourrait ainsi être retirée à l’enseignant chargé de direction selon le bon vouloir de l’inspecteur d’académie. Ce n’est pas de cela dont l’école à besoin.
Aujourd’hui, le directeur ou la directrice est inscrit sur la liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Ensuite, la directrice ou le directeur participe au mouvement et il est affecté en fonction d’un nombre de points cumulés pendant sa carrière. Un directeur ou une directrice peut se voir retirer son emploi, mais seulement après avis de la commission administrative paritaire départementale.
Ce fonctionnement garantit une relative transparence dans l’attribution des postes, avec le contrôle des syndicats, contrairement à la tendance actuelle à multiplier les postes à profil.
Par cet amendement, nous défendons également le travail des commissions administratives paritaires (CAP), instances de représentation et de dialogue de la fonction publique, en particulier en matière de promotion et d’avancement des personnels, alors que le Gouvernement les vide de leur rôle. Cette proposition de loi n’a pas fait l’objet de discussions avec les syndicats des premiers concernés, nous dénonçons ce mépris manifeste pour le dialogue social.