ART. 3	N°AC63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC63
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
A la première phrase, après le mot :
« école »
insérer les mots :
« , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l’opposition de la profession au statut de supérieur hiérarchique.
Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique. Ce sont des postes à responsabilité sur lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, l’agent est soumis à une obligation de mobilité. Comme l’indique le SNuipp-FSU, c’est un poste particulièrement instable qui est créé alors que les directions d’école ont justement besoin de sécurité et de temps pour mener à bien leurs missions. De même, le Se-Unsa explique que « ces emplois sont révocables sur décision unilatérale de cette autorité [l’IA]. Cet élément n’est pas envisageable, tant du point des personnels que du point de vue de la stabilité des équipes, qui est un facteur d’amélioration du climat scolaire. »
Le Se-Unsa déclare que créer une fonction de directeur est une « fausse-bonne idée », les syndicats CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education s’opposent à « tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles et demandent que cette proposition de loi ne soit pas retenue ». De même, le SNUipp-FSU dénonce « des propositions en trompe-l’œil ».
Il convient donc de supprimer la fonction de directeur et de directrice qui ne répond pas à leurs besoins.