ART. 4	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l’Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’Etat. De plus, les directeurs et directrices d’école sont des fonctionnaires d’Etat et aucun lien hiérarchique avec les collectivités territoriales ne doit s’opérer.
Les directeurs et les directrices d’école ont déjà la possibilité de gérer les effectifs de cantine, d’études ou de garderie. Alors qu’il s’agissait d’alléger leurs tâches, cet article propose de les alourdir.