ART. 3	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 3
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être sollicité par la personne qui le remplace ou fait fonction de.