ART. 6	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 6
A la seconde phrase, supprimer les mots :
« complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des mots “complète ce plan en fonction des spécificités de son école, “ permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) adapté à chaque école.
Cette précision permet également de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directrices et des directeurs d’école dans la rédaction du PPMS.