ART. PREMIER	N°AC71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC71
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
I. – A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre »
les mots :
« et met en œuvre les décisions qui y sont prises ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le champ de la délégation est fixé par décret ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article premier interroge pour deux raisons principales.
Premièrement, l’usage du mot « entérine » pose question. Le directeur d’école n’est pas un principal de collège et le conseil de l’école n’est pas un conseil d’administration. 
Deuxièmement, le champ de la délégation de l’autorité académique pose également question, c’est pourquoi il convient de clarifier celui-ci en le définissant via un décret. 
Cet amendement vise donc à obtenir des précisions sur ces deux points.