ART. 2	N°AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC74
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d’école. 
Si l’emploi fonctionnel revêt des avantages, il n’est pas exempt d’inconvénients posant un certain nombre d’interrogations. En faisant cela, le directeur d’école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l’instar du principal de collège. Or, le directeur d’école n’est pas un principal de collège. 
L’emploi fonctionnel détermine également les modalités de recrutement, les missions et les conditions d’accès, autant d’éléments qui seront laissés à l’appréciation des DASEN. 
À la lecture de ce qui précède, cet amendement vise à supprimer la création d’un emploi fonctionnel du directeur d’école.