ART. 2	N°AC77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC77
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de directeur d’école ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir des explications. 
L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . 
Tel que le dispositif est rédigé, il est légitime de s’interroger sur la situation des directeurs d’école actuellement en place qui, semblerait-il, devraient de nouveau être inscrits sur la liste d’aptitude pour pouvoir exercer de nouveau leurs missions de directeur d’école après l’adoption de ce texte. 
Ceci à moins que les 5 années d’exerce dans des fonctions de directeur concernent les « directeurs faisant fonction » ? 
En tout état de cause, il convient de clarifier l’intention du texte afin de rassurer les directeurs en place.