ART. 2	N°AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Retiré
AMENDEMENT N°AC78
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. 
D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit de droit bavard ceci alors même que nous dénonçons régulièrement l’inflation législative. 
D’autre part, la possibilité que le directeur d’école se voit confier « d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation » fait craindre que la décharge d’enseignement permette d’utiliser le directeur d’école pour assurer des missions dans d’autres établissements que celui dont il a la charge.