ART. 6	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 6
A la première phrase, substituer au mot :
« est»
les mots:
« et le document unique d’évaluation des risques sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée. Cet amendement vise à indiquer qu’outre le PPMS, le directeur d’école doit être assisté pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).