ART. 2	N°AC81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC81
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 :
« Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au directeur d’école, en concertation avec l’équipe pédagogique d’être déchargé ou non des activités pédagogiques complémentaires.