ART. 6	N°AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC84
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 6
Après le mot :
« académique »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiène et de sécurité du Ministère de l’Education nationale dans la Constitution du plan particulier de mise en sécurité.