ART. 5	N°AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
M. Boucard, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Ferrara et M. Lurton
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ARTICLE 5
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour but d’alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d’élèves. 
Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu’une liste candidate. 
Le présent amendement a pour objet de compléter cet article en faisant en sorte que les élections où figurent plusieurs listes soient organisées par voie électronique. 
Ainsi, le dispositif des élections de parents d’élève sera allégé en toutes occasions et favorisera sans nulle doute la participation des parents d’élèves.