ART. 2	N°AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC89
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n°     du      créant la fonction de directeur d’école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs d’école actuels et de leur offrir l’opportunité d’être maintenu dans leur fonction actuelle, il est logique de leur offrir la possibilité d’être formé comme les futurs directeurs d’école, sur l’ensemble des délégations qui leur seraient attribuées en vertu de l’article 1 de la présente proposition.
La question du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) est mentionnée à l’article 6. Ce plan a vocation de se préparer et de gérer une situation d’évènement majeur de la manière la plus appropriée afin d’en limiter les conséquences. Ce plan est obligatoire et doit être régulièrement actualisé. De plus, des exercices réguliers de simulation (au minimum un par an) doivent être organisés.
Si chaque académie dispose d’un coordonnateur (voir liens utiles) et d’un réseau de formateurs « risques majeurs » qui apportent leur concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l’élaboration des PPMS, l’élaboration et le suivi de ce plan constitue une charge lourde pour les directeurs d’écoles. Ceci n’est qu’un exemple de délégation particulièrement complexe à mettre en œuvre pour les directeurs d’école. Dans les EPLE, cette tâche est assumée par les adjoints gestionnaires au chef d’établissement, personnels de direction formés sur toutes les questions de sécurité notamment.