ART. 6	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 6
Compléter la première phrase par les mots :
« de la collectivité territoriale de rattachement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles contraintes locales.