APRÈS ART. 4	N°AC92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
AMENDEMENT N°AC92
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner et Mme Valérie Petit
------------
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale