ART. 2	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard et Mme Kuster
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ARTICLE 2
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 
« cinq »
le mot 
« trois ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : »
« ou »
insérer les mots :
« d’une année d’exercice dans les fonctions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une disposition transitoire règlementaire devrait être prévue afin de s’assurer que les directeurs actuellement en fonction puissent être intégrés à la liste d’aptitude établie par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. La réduction de la durée d’exercice est nécessaire afin de tenir compte de la situation de certains territoires peu attractifs.