ART. 4	N°AC96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC96
présenté par
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard et Mme Kuster
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte se comprend par lui même.