ART. 2	N°AC98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC98
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 2
A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« nationale, »
insérer les mots :
« après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la nomination du directeur d’école par l’inspecteur d’académie, se fasse après avis du maire ou du président de l’EPCI concerné. 
Les élus locaux doivent en effet avoir un droit de regard sur la nomination du directeur d’école, notamment car les locaux et les personnels non enseignants sont de la compétence des communes.