ART. 4	N°AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
AMENDEMENT N°AC99
présenté par
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale