ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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ENCADRER RÉTENTION ADMINISTRATIVE - (N° 2952)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement comporte des données factuelles ; l’évaluation de l’état psychologique des mineurs est une notion approximative. L’absence des modalités d’évaluation de tels critères entretient cette imprécision. C’est la raison pour laquelle cette mention est supprimée.