ART. 2	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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ENCADRER RÉTENTION ADMINISTRATIVE - (N° 2952)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conjonction « que » garantit le caractère exceptionnel de la rétention du mineur, conditionné à l’accompagnement d’un étranger placé en rétention. Aussi, la mention « de manière exceptionnelle » est déjà satisfaite et semble ici superflue.