ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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ENCADRER RÉTENTION ADMINISTRATIVE - (N° 2952)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , d’un espace de détente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rétention administrative est une procédure de maintien dans un lieu fermé un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé, pas d’un séjour d’agrément.