APRÈS ART. 3	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 2954)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Chiche, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, Mme Josso et Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale