TITRE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 2954)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Le Bohec, M. Gouffier-Cha, Mme Couillard, Mme Lecocq, Mme Limon et Mme Liso
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Améliorer les conditions de travail des agents d’entretien »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de la présente proposition de loi est intitulé : « Femmes de ménage : Encadrer la sous‑traitance, cesser la maltraitance ».
Le présent amendement tient compte du fait que, selon les chiffres de 2017 relevés par la Fédération des entreprises de la propreté, les femmes occupent 65 % des emplois du secteur, une proportion qui augmente à 77 % chez les agents de service. Il résulte de ces chiffres que les hommes travaillent également dans le secteur de la propreté. Le titre de la proposition de loi a une connotation discriminante à laquelle le présent amendement entend remédier.
Concernant le terme « encadrer » du titre tel qu’il est rédigé, il suppose que ce n’est aujourd’hui pas le cas. Or, le travail des agents d’entretien est déjà encadré par le code de travail, y compris dans le cadre de la sous-traitance. Le texte visant à améliorer le cadre juridique dans lequel évoluent les agents d’entretien, il semble logique de faire apparaître cette notion d’amélioration.
Enfin, l’expression « cesser la maltraitance » est particulièrement offensante pour nombre d’entreprises preneuses ou donneuses d’ordres qui respectent parfaitement le code du travail vis-à-vis des agents d’entretien. Le titre laisse entendre que les patrons sont nécessairement des voyous, ce qui est parfaitement inacceptable. Le législateur doit pouvoir s’exprimer de façon sereine.