ART. 2.	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 2955)
Adopté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Taurine, rapporteure
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ARTICLE 2.
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 8° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique prévoyant déjà un décret, il est inutile de le faire au sein de cet article.