ART. 2.	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 2955)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Les prix maximums mentionnés au I du présent article sont fixés régionalement et tiennent compte des caractéristiques locales de chaque production en matière de stocks, de coûts de production et de niveau de production. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prix maximums ne peuvent être fixés qu’à une échelle locale, les situations de production sont trop différentes selon les territoires pour imposer un même maximum à l’ensemble de la métropole.