ART. 3.	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 2955)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« En plus de la conférence annuelle mentionnée au premier alinéa du présent article, une conférence exceptionnelle peut être convoquée par le ministre chargé de l’agriculture afin de répondre à une situation d’urgence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annualité de la conférence semble une bonne chose. Il est néanmoins nécessaire de prévoir la possibilité de conférences exceptionnelles pour répondre à des situations d’urgence.