APRÈS ART. 3.	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 2955)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3., insérer l’article suivant:
La carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » mentionnée à l’article L. 313‑23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est délivrée à toute personne étrangère en situation irrégulière disposant d’une promesse d’embauche dans le secteur agricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pénurie de main d’œuvre dans le secteur agricole est importante, estimée à plus de 100 000 personnes. Le nombre de sans papiers est estimé entre 200 000 et 300 000 personnes. Il s’agirait ici de permettre aux sans papiers de travailler dans le secteur agricole en situation régulière.