APRÈS ART. 3.	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
___________________________________________________________________
PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 2955)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3., insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d’information sur la situation financière des exploitants agricoles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de connaître précisément les secteurs les plus en difficulté et les prix qui doivent être rehaussés. À cette fin, un rapport doit être présenté au Parlement.