APRÈS ART. 3.	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 2955)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3., insérer l’article suivant:
I. – Il n’est pas procédé au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles pour la période du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire demande la prise de mesures inédites. Le non recouvrement de la TVA sur les produits alimentaires jusqu’à la fin de l’année permettra de réduire les prix pour les consommateurs, tout en augmentant les recettes des producteurs.