ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)
Adopté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« branche »,
insérer le mot :
« concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel