ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2020
___________________________________________________________________
DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Substituer au mot :
« l’employeur »
les mots :
« son employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel