ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« d’agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social »
les mots :
« des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le périmètre des bénéficiaires du dispositif permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. Outre les agents publics et les salariés, les non-salariés seraient concernés par le dispositif.