TITRE	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’objet de cette proposition de loi.
Conformément à son article 1er, les personnels du secteur sanitaire feront bien partie, au même titre que les personnels du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif de don de jours de repos sous forme de chèques-vacances.