ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Batut, M. Euzet, Mme Brunet, Mme Melchior, Mme Brocard, M. Jolivet, M. Borowczyk, M. Fugit, Mme Brulebois, M. Pont, Mme Dupont, M. Venteau, Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Raphan, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Liso, M. Perrot, Mme Khedher, M. Kokouendo, Mme Tiegna, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Haury, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Panonacle, M. Cédric Roussel, M. Vignal, M. Descrozaille, Mme Pascale Boyer, M. Claireaux, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Provendier et Mme Mirallès
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« médico-social » 
insérer les mots : 
« , ainsi qu’aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers qui ont été mobilisés pour lutter contre la pandémie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure dans la liste des bénéficiaires aux chèques-vacances, les étudiants en médecine et en soins infirmiers qui ont été mobilisés en application de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et de l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19. 
Ils ont été des acteurs indispensables dans nos hôpitaux pour combattre la pandémie et pour venir en aide au personnel soignant déjà très sollicité. Il est donc important de les inclure dans ce dispositif au même titre que les agents publics et salariés exerçant dans les établissements privés ou publics.