ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)
Retiré
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Mauborgne, M. Venteau, Mme Lenne, M. Borowczyk, Mme Hammerer et Mme Lardet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les auxiliaires de vie sociale sont également éligibles à ce dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire de la Covid-19 en assistant les personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile.
 
Toutefois, nombre d’auxiliaires de vie exercent de manière indépendante, soit par un statut de salarié via le système de chèque emploi service, soit en libéral.
Alors que les résidents en Ehpad représentent près de la moitié des décès comptabilisés en France dus à l’épidémie de la Covid-19, il serait opportun de permettre aux auxiliaires de vie de bénéficier des dispositions de la présente proposition de loi en reconnaissance de leur action essentielle auprès des personnes fragiles à domicile pendant cette période.