ART. 3	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
___________________________________________________________________
CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.