ART. 4	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant de créer une « allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant ». Cela semble tout à fait décalé, comme si la douleur provoquée par la mort d’un enfant pouvait être compensée ou atténuée par une somme d’argent.