ART. 6	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne revient pas à l’État d’indemniser les souffrances psychiques provoquées par la mort d’un enfant. Certaines choses ne se monnayent pas.