ART. 6	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence et de repli.