ART. 8	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 5 et deux fois à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence.