ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de mort accidentelle de l’enfant, il est peu audible de demander à l’employé de prévenir 24 h à l’avance son employeur quant à son absence.