ART. 1ER BIS	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 1ER BIS
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« est », 
insérer les mots :
« mort in utero, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est donc nécessaire de permettre à ces personnes de bénéficier d’un temps de recueillement nécessaire à la réparation de leur chagrin.