ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Dalloz et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tout ou » 
le mot : 
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la présente proposition de loi vise à permettre au salarié de renoncer “à tout ou partie de ses jours de repos” au bénéfice d’un autre salarié dont l’enfant de moins de 25 ans est décédé.
Cette mesure qui repose sur la générosité des salariés est salutaire. Toutefois, la générosité des salariés ne doit pas s’exercer au détriment de leur propre droit de bénéficier de jours de repos qui leur sont dus.
Il est donc proposé de permettre au salarié de pouvoir renoncer à une partie seulement de ses jours de congés, et non la totalité, afin qu’un minimum de jours de repos leur soit garanti.