ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 6, deux fois à l’alinéa 27 et deux fois à l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mort d’un enfant est toujours un drame. Aussi, vouloir accompagner les parents est une bonne chose. Il convient cependant d’essayer de trouver la juste mesure. Tel était le cas en première lecture où il a été voté que ce dispositif bénéficierait aux parents d’enfants de moins de vingt ans.