ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« an »
le mot :
« mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toujours dans un esprit de proportionnalité, il convient de raccourcir le laps de temps pendant lequel les parents pourront bénéficier de jours de congés en cas de deuil d’un enfant.